Madame la Maire,
Monsieur le Maire,
Après plus de deux semaines d’intempéries menant à des inondations historiques, la situation reste préoccupante pour bon nombre d’habitants. Dès le 14 novembre, 205 communes du Pas-de-Calais et du Nord ont d’ores et déjà fait l’objet d’un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
La Région Hauts-de-France a donc décidé de venir en aide aux habitants, entreprises, agriculteurs et communes sinistrés.
Une aide exceptionnelle pour les habitantsLa Région agit, aux côtés des Départements qui mettent en place un fonds de secours exceptionnel (à ce jour, le Pas-de-Calais et le Nord) afin de
couvrir les frais liés aux franchises d’assurance habitation, à hauteur de
380 € par foyer, sans conditions de ressources ni d’évaluation sociale. Cette aide est réservée aux particuliers ayant leur résidence principale dans une des communes reconnues en état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel pour les sinistres liés aux inondations.
Pour les habitants du Pas-de-Calais :
- Un numéro vert a été mis en place par le Département : 03 21 21 62 00.
Pour tous les habitants :
- Pour toute information complémentaire, contactez l’antenne régionale la plus proche de chez vous.
Accompagner les entreprises sinistréesLa Région apporte un
soutien exceptionnel à la trésorerie des PME dont le siège social (ou l’activité principale) est domicilié dans une commune de la région Hauts-de-France dont l’état de catastrophe naturelle a été reconnu par arrêté interministériel, et ce, sans attendre les indemnisations des assurances, afin de redémarrer rapidement la production.
L’aide accordée prend la forme d’un
prêt à taux nul versé en une seule fois, allant de 10 000 € à 50 000 € en fonction du préjudice financier subi, remboursable intégralement en une seule fois au bout de deux ans de franchise.
- Les entreprises concernées peuvent contacter le guichet unique au 03 20 63 79 00 ou par mail : entreprises@hautsdefrance.fr
- Date limite de dépôt des dossiers : 30 juin 2024
Soutenir les agriculteurs La Région accompagne les agriculteurs dont l’exploitation est située dans une commune reconnue en état de catastrophe naturelle et ayant subi des dommages causés par les inondations et coulées de boue. Ils peuvent bénéficier, pour tout renouvellement de matériel et/ou réparation d’un investissement déclaré dans la déclaration de sinistre, participation éventuelle de l’assurance déduite,
d’une aide maximum de 20 000€ et à hauteur de 40% du montant des dépenses éligibles.
- Pour toute information, les agriculteurs concernés peuvent prendre contact avec l’antenne régionale la plus proche.
- Date limite de dépôt des dossiers : 15 octobre 2024
La Région reconduit le fonds inondations et tempêtes Par ailleurs, la Région Hauts-de-France a décidé de prolonger le fonds d’intervention destiné aux communes des Hauts-de-France pour l’année 2024.
Ce fonds permettra :
- de prendre en charge le financement des études préalables et des travaux réalisés, en complément des aides de l’État, du Département et des assurances,
- de financer à hauteur de 30% maximum le coût des études et travaux réalisés, dans la limite d’un montant maximal de 50 000 € par commune ou groupement, et sous réserve d’une participation des maîtres d’ouvrage à hauteur de 20% du montant HT de l’opération.
Pour toute information et accompagnement dans vos démarches, contactez dès aujourd’hui l’antenne régionale la plus proche.
Les antennes proches de chez vous
Avec tout notre soutien,
Xavier BERTRAND
Président de la Région Hauts-de-France
