Tout savoir sur le règlement de la publicité

Le règlement de la publicité relève désormais de la compétence de la CA2BM.

Afin de savoir quelles sont les grandes lignes qui régissent l’installation d’enseignes et autres moyens de communication sur la voie publique, la Communauté d’Agglo diffuse sur son site de nombreuses informations afin d’être en conformité avec la législation. https://www.ca2bm.fr/urbanisme/la-publicite-commerciale-rlpi

Par ailleurs, vous trouverez dans les liens ci-dessous un résumé de ce qui constitue le règlement de la publicité sur la voie publique

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